Contester une contravention pour cellulaire au volant

L’utilisation d’un cellulaire ou un autre appareil électronique portatif en conduisant peut entraîner une amende entre 300$ et 600$, une augmentation du prix du permis ainsi que 5 points d’inaptitudes.

Le conducteur en faute risque également une suspension de permis de 3, 7 ou 30 jours selon le nombre de récidives.

Une contravention peut être émise non seulement pour une conversation téléphonique, mais pour le simple fait d’avoir un téléphone dans les mains.

En revanche, il est en votre droit d’utiliser votre cellulaire à condition d’avoir immobilisé votre véhicule légalement et en toute sécurité. Vous ne serez alors plus considéré comme conducteur de votre véhicule et ce, même si votre moteur est en marche.

Depuis le 30 Juin 2018, il est interdit à tout conducteur ou cycliste circulant sur la chaussée d’utiliser ou de regarder un téléphone cellulaire ou autre appareil portatif.

Certaines exceptions sont prévues dans la loi. Voici la liste des écrans autorisés au volant :

  • Caméra de recul et système d’aide au stationnement
  • GPS et itinéraires de navigation
  • Condition climatiques, visibilité et température
  • Condition routières, obstacles et état de la chaussée
  • Autres écrans liés à des activités professionnelles (taxi, Hydro-Québec, urgences, télécom…).

Notez qu’il est interdit de consulter des courriels ou autres messages en conduisant, même si l’écran qui le permet a été installé par le fabricant de votre automobile.

Si vous avez été arrêté pour ce type d’infraction par erreur, il est possible de contester votre contravention.

Si vous souhaitez contester une contravention, assurez-vous d’être accompagné d’un avocat expérimenté pour ce type de procédures.

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