Délits pour excès de vitesse — Connaissez vos droits
et options

Les contraventions pour excès de vitesse peuvent sembler mineures, mais elles peuvent rapidement entraîner des points d'inaptitude, des frais d'assurance plus élevés et des problèmes de dossier de conduite à long terme. Découvrez ce que dit la loi et comment Zorro Ticket peut vous aider à protéger votre dossier.

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Vue d'ensemble de la loi

En vertu des articles 328 à 329 du Code de la sécurité routière du Québec, chaque conducteur doit respecter les limites de vitesse affichées. La loi fixe des limites générales telles que :

  • 100 km/h sur les autoroutes
  • 90 km/h sur les autoroutes en béton ou en asphalte
  • 70 km/h sur les routes en gravier
  • 50 km/h en agglomération

Le ministre des Transports peut également ajuster ces limites en fonction de la circulation, des conditions météorologiques ou des conditions de sécurité. Dans tous les cas, le dépassement de la limite affichée constitue une infraction pour excès de vitesse, indépendamment de l'expérience du conducteur ou de sa familiarité avec la route.

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Sanctions et
Conséquences

La pénalité pour excès de vitesse dépend du dépassement de la limite autorisée par le conducteur. Les conséquences typiques incluent :

  • 1 à 5 points d'inaptitude
  • Amendes qui augmentent en cas de vitesse excessive
  • Suspension immédiate possible dans les cas extrêmes
  • Primes d'assurance plus élevées
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Commun Stratégies de défense

Zorro Ticket examine attentivement chaque détail de votre dossier pour détecter les incohérences ou les erreurs de procédure. Les stratégies de défense courantes incluent :

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Précision radar ou LIDAR difficile

Nous vérifions les dossiers d'étalonnage, la formation des officiers et l'utilisation appropriée de l'équipement pour garantir des lectures précises.

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Procédure relative à l'agent interrogateur

Si l'agent n'a pas suivi le protocole approprié ou s'il n'a pas été clairement visible, cela peut créer un doute raisonnable.

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Examen de l'état des routes et de l'environnement

Une mauvaise visibilité, une signalisation décolorée ou des indicateurs de vitesse peu clairs peuvent affaiblir les arguments de l'accusation.

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Négociation de frais réduits

Le cas échéant, nous cherchons à réduire la vitesse enregistrée ou à remplacer l'accusation par une infraction moindre assortie d'un nombre inférieur ou nul de points d'inaptitude.

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Comment Zorro Ticket peut Vous aider

Chez Zorro Ticket, nous représentons régulièrement des conducteurs accusés d'excès de vitesse à travers le Québec. Dirigé par Me Julien Lespérance, notre cabinet allie la connaissance technique des procédures radar à l'expérience de la négociation avec les procureurs.

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N'attendez pas qu'il soit trop tard. Téléchargez votre billet dès maintenant pour bénéficier d'une étude de cas gratuite par Me Julien Lespérance Hudon, un avocat expérimenté en matière d'infractions routières au Québec.

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