Les contraventions pour excès de vitesse peuvent sembler mineures, mais elles peuvent rapidement entraîner des quantités importantes de points d'inaptitude, l’augmentation des primes d'assurance et même une suspension de votre permis de conduire. Découvrez ce que dit la loi et comment Zorro Ticket peut vous aider à protéger votre dossier de conduite.
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En vertu des articles 328 à 329 du Code de la sécurité routière du Québec, chaque conducteur doit respecter les limites de vitesse affichées. La loi fixe des limites générales telles que :
Le ministre des Transports peut également ajuster ces limites en fonction de la circulation, des conditions météorologiques ou des conditions de sécurité. Dans tous les cas, le dépassement de la limite affichée constitue une infraction pour excès de vitesse, indépendamment de l'expérience du conducteur ou de sa familiarité avec la route.
La pénalité pour excès de vitesse dépend du dépassement de la limite autorisée par le conducteur. Les conséquences typiques incluent :
Zorro Ticket examine attentivement chaque détail de votre dossier pour détecter les incohérences ou les erreurs. Les stratégies de défense courantes incluent :
Nous vérifions les tests d'étalonnage, la formation des officiers et l'utilisation appropriée de l'équipement pour garantir des lectures précises.
Si l'agent n'a pas suivi le protocole approprié ou s'il n'a pas gardé un contact direct avec le véhicule fautif, cela peut créer un doute raisonnable.
Une mauvaise visibilité, une signalisation décolorée ou des panneaux de vitesse peu clairs peuvent affaiblir les arguments de l'accusation.
Nous cherchons à réduire la vitesse enregistrée ou à remplacer l'accusation par une infraction moindre assortie d'un nombre inférieur ou d’aucun point d'inaptitude.
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Chez Zorro Ticket, nous représentons régulièrement des conducteurs accusés d'excès de vitesse à travers le Québec. Dirigé par Me Julien Lespérance, notre cabinet allie la connaissance technique des procédures à l'expérience de la négociation avec les procureurs.
N'attendez pas qu'il soit trop tard. Téléchargez votre ticket dès maintenant pour bénéficier d'une étude de cas gratuite par Me Julien Lespérance Hudon, un avocat expérimenté en matière d'infractions routières au Québec.
En brefAu Québec, un excès de vitesse « régulier » entraîne de 0 à 5 points d'inaptitude selon le nombre de km/h au-dessus de la limite, plus une amende qui augmente par tranches. L'amende est doublée en zone scolaire ou de chantier. Les points restent 2 ans au dossier.
| Points d’inaptitude | 1 pt (21-30 km/h) → jusqu’à 5 pts (54 km/h et +) |
|---|---|
| Amende | à partir de ~30 $; augmente par tranches, doublée en zone scolaire/chantier |
| Article CSR | 328, 329, 516, 516.1 |
| Permis / assurance | Points 2 ans; contribution d’assurance SAAQ ajustée selon les points |
Travaillez directement avec Me Julien Lespérance Hudon, un avocat expérimenté en matière de contraventions routières au Québec, au service des conducteurs de toute la province.
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Qu'il s'agisse de contraventions pour excès de vitesse ou de suspensions de permis, nous vous aidons à comprendre vos options et à préparer une démarche adaptée à votre dossier.
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