Vous avez reçu une contravention en conduisant au Québec ?

Un billet du Québec ne disparaît pas lorsque vous traversez la frontière, il vous suit.

Oui, votre billet pour le Québec compte en Ontario.

L'Ontario et le Québec ont conclu un accord officiel en vertu des lois sur la circulation de chaque province, à savoir le Code de la sécurité routière (Québec) et le Code de la route (Ontario). Cela permet aux deux provinces de partager les condamnations routières dans le cadre de l'Accord pancanadien sur les permis de conduire (DLA).

Comment ça fonctionne :

• La SAAQ (Société de l'assurance automobile du Québec) du Québec envoie les détails des condamnations au MTO (ministère des Transports) de l'Ontario.
• Le MTO enregistre l'infraction comme si elle avait été commise en Ontario.
• L'Ontario applique ses propres points d'inaptitude et pénalités.
• La condamnation figure sur votre dossier de conducteur de l'Ontario.

Différentes provinces. Des règles différentes.

Une contravention du Québec peut indiquer 9 points d'inaptitude, mais cela ne signifie pas que l'Ontario en attribuera 9. L'Ontario traduit l'infraction commise au Québec en son équivalent et applique le système de points de l'Ontario. Par exemple, 3 points pour un feu rouge, 9 pour ne pas s'arrêter pour un autobus scolaire, etc.

Comment l'Ontario applique un 
Condamnation au Québec

Le processus à l'origine des pénalités.

• Enregistré dans votre historique de conduite en Ontario Le MTO ajoute la condamnation du Québec à votre casier judiciaire officiel en Ontario.
• Correspondant à une infraction équivalente en Ontario Le MTO détermine si l'infraction fait partie de l'accord avec le Québec.
• Points d'inaptitude attribués en Ontario Les points d'inaptitude sont appliqués en fonction de l'échelle des pénalités de l'Ontario.
• La condamnation reste enregistrée pendant 3 ans La condamnation reste visible même après l'expiration des points d'inaptitude.

Petits chiffres. De grandes conséquences.

Même une seule condamnation peut faire augmenter les primes de 25 à 50 % et, pour les conducteurs commerciaux ou professionnels, elle peut menacer l'emploi.

Pour les conducteurs titulaires d'un permis de conduire (G) complet

• 6 points — Lettre d'avertissement du MTO.
• 9 points — Peut être amené à assister à un entretien.
• Plus de 15 points — Suspension automatique de 30 jours de licence

Pour les nouveaux conducteurs (G1, G2, M1, M2)

• 2 à 5 points — Lettre d'avertissement
• 6 points — Suspension immédiate
• 9 points — Frais de suspension et de réintégration prolongés

Pourquoi devriez-vous contester un billet pour le Québec

Payer un billet pour le Québec revient à s'avouer coupable. Une fois le paiement effectué, la condamnation devient définitive et est automatiquement transmise à l'Ontario.

• Remettre en question les preuves Remettez en question la validité des preuves (par exemple, étalonnage du radar, visibilité des agents).
• Réduire la charge Négociez une réduction à une infraction qui ne rapporte pas ou moins de points.
• Éviter un impact record en Ontario Empêcher l'envoi de la condamnation en Ontario.
• Protection de votre assurance et de votre permis Protégez vos taux d'assurance et vos privilèges de conduite.

Comment Zorro Ticket 
Peut aider

Zorro Ticket représente régulièrement les résidents de l'Ontario titulaires d'une contravention au Québec, en particulier à Montréal, à Gatineau et le long des principales autoroutes.

Nous combinons une connaissance approfondie du Code de la sécurité routière du Québec et du code de la route de l'Ontario pour assurer une représentation efficace et stratégique.