Contester une contravention à Québec

Cour municipale de Québec, délai de 30 jours et démarches pour contester votre constat dans la Capitale-Nationale.

En brefÀ Québec, les constats d'infraction routière sont traités par la Cour municipale de Québec, qui dispose de deux centres de services (Saint-Roch et Sainte-Foy). Vous avez 30 jours pour plaider non coupable, en ligne, par courriel ou en personne. Zorro Ticket assiste les conducteurs de la Capitale-Nationale.

Cour municipale compétente

Cour municipale de Québec

Adresse : 245, rue du Pont, Québec (Québec) G1K 6L6 (centre de Québec) — aussi 1130, route de l'Église (centre de Sainte-Foy)

Téléphone : 418 641-6179

Pour contester : Plaidoyer non coupable dans les 30 jours : en ligne, par courriel (constat numérisé) ou en personne à l'un des deux centres de services. Un avis d'audition suit.

Grands axes routiers surveillés

Contexte local

Capitale nationale du Québec, reliée à Lévis (rive sud) par le pont Pierre-Laporte (A-73) et le pont de Québec, ce qui génère un fort trafic de transit interrives. Pour les emplacements de radars photo, la source officielle est la carte du gouvernement du Québec (quebec.ca).

Questions fréquentes

Quelle cour traite ma contravention à Québec ?
La Cour municipale de Québec, qui siège à deux centres de services (245, rue du Pont à Saint-Roch et 1130, route de l'Église à Sainte-Foy).
Comment contester une contravention à Québec ?
Transmettez un plaidoyer de non-culpabilité dans les 30 jours, en ligne, par courriel ou en personne. Un avis d'audition vous est ensuite envoyé.
Le plaidoyer en ligne est-il possible à Québec ?
Oui, la Cour municipale de Québec offre un plaidoyer électronique, en plus du courriel et du comptoir.

Information vérifiée Juin 2026. Sources : SAAQ, LégisQuébec (Code de la sécurité routière). À titre informatif — aucune garantie de résultat.

Faire évaluer mon constat
back-to-top