Confidentialité

Politique de confidentialité

Cette politique explique comment Zorro Ticket traite les renseignements transmis par les visiteurs, notamment dans le cadre d'une demande de consultation en ligne.

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

Collecte minimale

Nous demandons seulement les renseignements nécessaires pour comprendre la demande et recontacter la personne.

Transmission sécurisée

Les demandes sont transmises au cabinet par les mécanismes configurés pour le site et les outils internes de Zorro Ticket.

Contrôle du client

Une personne peut demander l'accès, la correction ou le retrait de certains renseignements selon les règles applicables.

Renseignements recueillis

Lors d'une demande de consultation, Zorro Ticket peut demander le prénom, le nom, le téléphone, le courriel, la ville ou région, le type de contravention, les dates pertinentes, le nombre de points, le montant indiqué, un message et, si nécessaire, une photo ou un PDF du constat.

Pourquoi ces renseignements sont utilisés

Ces renseignements servent à vérifier la nature générale du dossier, communiquer avec la personne, organiser le suivi interne et transmettre la demande au système utilisé par le cabinet. Ils ne doivent pas être utilisés pour de la publicité comportementale sans consentement distinct.

Formulaire et Lawcus

Les formulaires du site transmettent les demandes au cabinet afin de permettre un premier suivi. Le dossier officiel du cabinet peut ensuite être créé dans Lawcus ou dans un outil équivalent, selon le processus interne utilisé par Zorro Ticket.

PWA et mode hors ligne

La PWA peut enregistrer localement des fichiers techniques nécessaires à l'affichage de la page, comme le logo, le manifest, la page hors ligne et certains fichiers de style. Elle ne doit pas stocker le contenu d'un dossier juridique dans le navigateur sans mesure de sécurité adaptée.

Conservation et sécurité

Les renseignements doivent être conservés seulement pendant la période nécessaire au traitement de la demande, aux obligations professionnelles ou aux obligations légales applicables. Les accès doivent être limités aux personnes autorisées, et les documents transmis doivent être protégés contre l'accès, l'utilisation ou la communication non autorisés.

Services tiers

Certains services tiers peuvent être utilisés pour l'hébergement, la sécurité, les formulaires, l'automatisation ou la gestion de relation client. Lorsque des renseignements sont communiqués à un fournisseur, cette communication doit être limitée à ce qui est nécessaire pour fournir le service.

Droits et demandes

Pour demander l'accès, la correction ou la suppression de renseignements, ou pour poser une question sur la confidentialité, contactez Zorro Ticket à info@zorroticket.com. Une vérification d'identité peut être demandée avant de traiter certaines demandes.

Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable doit être désignée par le cabinet. À défaut d'une délégation confirmée, les demandes peuvent être envoyées à info@zorroticket.com pour acheminement à la personne responsable.

Cette politique de confidentialité est la version publiée pour le site, les formulaires et la PWA de Zorro Ticket. Elle s'applique aux renseignements transmis volontairement par les visiteurs et aux données techniques nécessaires au fonctionnement du service.