Les contraventions pour avoir brûlé un arrêt obligatoire peuvent sembler mineures, mais elles peuvent rapidement entraîner des points d’inaptitude, des hausses importantes des primes d’assurance et des conséquences durables sur votre dossier de conduite. Découvrez ce que dit la loi et comment Zorro Ticket peut vous aider à protéger vos droits et votre dossier de conduite.
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En vertu de l'article 368 du Code de la sécurité routière du Québec, chaque conducteur et cycliste doit s'arrêter complètement lorsqu'il fait face à un panneau d'arrêt. Un arrêt complet signifie que les roues du véhicule doivent s'arrêter complètement avant la ligne d'arrêt, le passage pour piétons ou l'intersection. Un « arrêt progressif » rapide ou “américain” ne répond pas à l'exigence légale. Les conducteurs doivent également céder le passage aux piétons et aux véhicules ayant la priorité avant de poursuivre dans l’intersection.
Aux passages à niveau, un conducteur ne peut poursuivre sa route que lorsqu'il peut le faire en toute sécurité.
Le fait de ne pas s'arrêter à un panneau d'arrêt peut entraîner :
Bien que cela puisse sembler être une infraction mineure, les infractions peuvent s'accumuler et affecter à la fois vos privilèges de conducteur et vos taux d'assurance.
Chez Zorro Ticket, nous analysons soigneusement les faits concernant votre infraction présumée. Les défenses courantes incluent :
Si la ligne d'arrêt ou le panneau était décoloré, obstrué ou mal placé, cela peut soulever un doute raisonnable.
Nous vérifions si le point de vue ou la distance du policier permettaient de voir clairement l'arrêt du véhicule.
Les conditions météorologiques ou la faible visibilité auraient pu influencer la perception qu'avait l'agent de l'arrêt.
Dans certains cas, il peut être possible de réduire les frais pour éviter les points d'inaptitude et l'impact sur votre assurance.
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Chez Zorro Ticket, nous représentons régulièrement des conducteurs accusés d’avoir omis d’immobiliser leur véhicule à un arrêt obligatoire à travers le Québec. Dirigée par Me Julien Lespérance, notre équipe combine une connaissance approfondie du Code de la sécurité routière avec une solide expérience en matière de contestation et de négociation avec les procureurs afin de protéger votre dossier de conduite.
N'attendez pas qu'il soit trop tard. Téléchargez votre Ticket dès maintenant pour bénéficier d'une étude de cas gratuite par Me Julien Lespérance Hudon, un avocat expérimenté en matière d'infractions routières au Québec.
En brefNe pas immobiliser complètement son véhicule à un panneau d'arrêt au Québec entraîne 3 points d'inaptitude (article 368 CSR). Depuis la réforme de juin 2024, le total à payer avoisine 322 $ frais inclus. L'arrêt doit être complet, pas un simple ralentissement.
| Points d’inaptitude | 3 |
|---|---|
| Amende | ~322 $ total (frais inclus) depuis juin 2024 |
| Article CSR | 368 |
| Permis | Points inscrits 2 ans au dossier |
Travaillez directement avec Me Julien Lespérance Hudon, un avocat expérimenté en matière de contraventions routières au Québec, au service des conducteurs de toute la province.
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Qu'il s'agisse de contraventions pour excès de vitesse ou de suspensions de permis, nous vous aidons à comprendre vos options et à préparer une démarche adaptée à votre dossier.
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