Courses de rue au Québec
Les courses de rue ne sont pas qu'une simple contravention pour excès de vitesse, c'est l'une des infractions routières les plus graves prévues par le Code de la sécurité routière, avec des sanctions sévères et des conséquences à long terme. Découvrez quels sont vos droits et comment Zorro Ticket peut vous aider à protéger votre dossier de conduite.
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Vue d'ensemble de la loi
En vertu de l'article 422 du Code de la sécurité routière du Québec, il est interdit de conduire un véhicule pour une course ou un pari sur la voie publique. Cela comprend les courses de rue organisées, les concours de vitesse spontanés et les duels d'accélération, même lorsqu'il n'est pas question d'argent ou de prix.
- 100 km/h on autoroutes
- 90 km/h on concrete or asphalt highways
- 70 km/h on gravel roads
- 50 km/h in built-up areas
Seuls les événements officiellement autorisés, tels que les rassemblements réglementés approuvés par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, sont exemptés de cette règle.La participation, que ce soit en tant que conducteur ou organisateur, est traitée comme une violation grave et délibérée du Code de la sécurité routière.
Sanctions et
Conséquences
Une condamnation pour course de rue entraîne :
- 12 points d'inaptitude
- Amendes allant de 1000$ à 3000$
- Suspension immédiate du permis de conduire et saisie du véhicule
- Des sanctions plus sévères en cas de récidive, notamment des suspensions prolongées
Les infractions liées aux courses de rue restent inscrites à votre casier judiciaire pendant plusieurs années et entraînent d'importantes hausses de primes d'assurance.
Stratégies de la défense
Zorro Ticket examine attentivement chaque détail de votre dossier pour détecter les incohérences ou les erreurs de procédure. Les stratégies de défense incluent :
Interprétation par les policiers
La police ou des témoins peuvent interpréter à tort les dépassements ou les changements de voie comme un comportement de course.
Procédures suivies par les policiers
Nous examinons si la situation impliquait réellement une course ou s'il s'agissait simplement d'un excès de vitesse fortuit ou d'une conduite parallèle.
Utilisation de preuves vidéo
Les images des caméras, les données GPS ou les journaux de télémétrie peuvent clarifier la vitesse, la distance et le manque de coordination avec les autres véhicules.
Négociation d'une infraction réduite
Lorsque les preuves le permettent, les accusations peuvent être réduites à une infraction moindre, évitant ainsi des sanctions sévères et des points d'inaptitude.
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Comment Zorro Ticket peut Vous aider
Dirigé par Me Julien Lespérance, Zorro Ticket possède une vaste expérience dans la défense d'infractions routières complexes, notamment en matière de courses de rue.
Nous abordons chaque dossier avec professionnalisme et rigueur afin d'évaluer les options possibles, les pénalités alléguées et les moyens de protéger votre dossier de conduite.
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N'attendez pas qu'il soit trop tard. Téléchargez votre Ticket dès maintenant pour bénéficier d'une étude de cas gratuite par Me Julien Lespérance Hudon, un avocat expérimenté en matière d'infractions routières au Québec.
En brefLa course de rue au Québec est lourdement sanctionnée : 12 points d'inaptitude, une amende de 1 000 à 3 000 $, la suspension du permis 7 jours et la saisie du véhicule 7 jours (article 422 CSR), avec aggravation en récidive. L'infraction reste inscrite 10 ans.
Barème et sanctions
| Points d’inaptitude | 12 |
|---|---|
| Amende | 1 000 $ à 3 000 $ |
| Article CSR | 422 |
| Permis / véhicule | Permis suspendu 7 j et véhicule saisi 7 j (30 j en récidive); inscrit 10 ans |
Moyens de défense possibles
- Contester la qualification de « course » ou de « pari » de vitesse selon les faits observés.
- Vérifier la preuve de vitesse et l’identification du conducteur.
- Analyser la légalité de la suspension et de la saisie immédiates.
Questions fréquentes
Combien de points pour une course de rue ?
Mon véhicule peut-il être saisi ?
Combien de temps reste-t-elle au dossier ?
Des résultats clairs, un service transparent
Travaillez directement avec Me Julien Lespérance Hudon, un avocat expérimenté en matière de contraventions routières au Québec, au service des conducteurs de toute la province.
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Qu'il s'agisse de contraventions pour excès de vitesse ou de suspensions de permis, nous vous aidons à comprendre vos options et à préparer une démarche adaptée à votre dossier.
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