L'utilisation de votre cellulaire sur la route peut entraîner de lourdes amendes et 5 points d'inaptitude. Zorro Ticket peut vous aider à contester l’infraction liées à l’utilisation de votre cellulaire et à protéger votre permis de conduire.
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En vertu du Code de la sécurité routière du Québec, il est interdit aux conducteurs et aux cyclistes d'utiliser ou même de tenir un cellulaire ou un appareil de télécommunication portatifs.
Cela inclut les téléphones cellulaires, les tablettes ou tout autre appareil utilisé à des fins de communication, d'information ou de divertissement, même si le véhicule est temporairement arrêté.
Appareils mains libres
Appareils correctement montés qui n'obstrue pas la vue du conducteur et ne gênent pas la conduite.
Une condamnation pour utilisation d'un téléphone cellulaire au volant entraîne 5 points d'inaptitude et un une amende de 300$ à 600$, plus les frais administratifs et la contribution. À la suite d'une deuxième condamnation dans les deux ans de la première infraction, le conducteur risque une suspension immédiate de son permis de conduire pendant 24 heures et le véhicule sera remorqué. Cette infraction aura un impact significatif sur vos primes d'assurance et les frais de renouvellement de votre permis de conduire.
Chaque détail compte, qu'il s'agisse de l'angle d'observation de l'agent ou de la précision de son rapport. Notre approche se concentre sur l'identification des points faibles et la mise en place d'une défense stratégique.
Nous contestons la présomption d'utilisation en démontrant que vous ne manipuliez ou n'utilisiez pas le téléphone cellulaire.
Votre défense peut également se baser sur les conditions dans lesquelles l'officier a effectué son observation. Une visibilité limitée, un éclairage insuffisant ou des angles obstrués peuvent affecter de manière significative la précision du rapport.
Tout contact avec un appareil ne constitue pas une utilisation illégale. Des actions telles que le réglage d'un GPS intégré, le branchement d'un téléphone ou l'interaction avec un écran intégré sont légitimes.
Lorsque les preuves laissent peu de place à un rejet total, la négociation peut tout de même donner des résultats positifs. Dans certains cas, il est possible de réduire l'accusation à une infraction moins grave qui n'entraîne aucun point d'inaptitude.
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Dirigé par Me Julien Lespérance Hudon, Zorro Ticket propose :
N'attendez pas qu'il soit trop tard. Téléchargez votre ticket dès maintenant pour bénéficier d'une étude de cas gratuite par Me Julien Lespérance Hudon, un avocat expérimenté en matière d'infractions routières au Québec.
En brefTenir ou utiliser un appareil portatif (cellulaire) au volant au Québec entraîne 5 points d'inaptitude et une amende de 300 à 600 $ (article 443.1 CSR). En cas de récidive en moins de 2 ans, le permis est suspendu immédiatement (3, 7 puis 30 jours).
| Points d’inaptitude | 5 |
|---|---|
| Amende | 300 $ à 600 $ (minimum doublé en récidive) |
| Article CSR | 443.1 (interdiction), 443.2 (suspension) |
| Récidive < 2 ans | Suspension immédiate du permis : 3 j, puis 7 j, puis 30 j |
Travaillez directement avec Me Julien Lespérance Hudon, un avocat expérimenté en matière de contraventions routières au Québec, au service des conducteurs de toute la province.
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Qu'il s'agisse de contraventions pour excès de vitesse ou de suspensions de permis, nous vous aidons à comprendre vos options et à préparer une démarche adaptée à votre dossier.
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