Un « grand excès de vitesse » est défini par le degré de dépassement de la limite de vitesse. Lorsque l'excès de vitesse dépasse 50 km/h, l'infraction passe à une catégorie légale plus sévère. Les procureurs de la Couronne disposent d'un pouvoir discrétionnaire limité pour négocier ces dossiers, qui sont traités dans l’objectif premier de la sécurité publique.
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Au Québec, les infractions de grand excès de vitesse se produisent lorsqu'un conducteur dépasse la limite de vitesse affichée de 40 km/h ou plus en zone urbaine, de 50 km/h ou plus en zone rurale, et de 60 km/h ou plus sur les autoroutes. Ces violations sont passibles de sanctions sévères, notamment de lourdes amendes, d’une quantité importante de points d'inaptitude et d'une possible suspension de votre permis de conduire. Les récidives peuvent entraîner des sanctions plus lourdes et avoir des répercussions à long terme sur votre dossier de conduite.
40 km/h ou plus
dans une zone où la limite de vitesse est de 60 km/h ou moins
50 km/h ou plus
dans une zone où la limite de vitesse est supérieure à 60 km/h mais inférieure à 90 km/h
60 km/h ou plus
dans une zone où la limite de vitesse est de 100 km/h ou plus
Immédiatement :
Permis de conduire suspendu pendant 7 jours
En cas de condamnation :
. Inscription de l’infraction pendant 10 ans dans votre dossier de conduite.
. Augmentation des frais de renouvellement du permis de conduire.
(avec un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation préalable pour la première infraction)
Immédiatement :
. Permis de conduire suspendu pendant 30 jours.
. Véhicule saisi pendant 30 jours si les deux infractions ont été commises dans une zone de 60 km/h ou moins.
En cas de condamnation :
. 10 ans d'enregistrement de l'infraction dans le dossier de conduite.
. Augmentation des frais de renouvellement du permis de conduire.
(avec plaidoyer de culpabilité ou condamnation pour les première et deuxième infractions)
Immédiatement :
. Permis de conduire suspendu pendant 30 jours (60 jours si les trois infractions ont été commises dans une zone de 60 km/h ou moins)
. Véhicule saisi pendant 30 jours si cette infraction et au moins une autre ont été commises dans une zone de 60 km/h ou moins
En cas de condamnation :
. 10 ans d'enregistrement de l'infraction dans le dossier de conduite.
. Augmentation des frais de renouvellement du permis de conduire et des primes d’assurance.
(avec plaidoyer de culpabilité ou condamnation pour les première et deuxième infractions)
Immédiatement :
. Permis de conduire suspendu pendant 30 jours (60 jours si cette infraction et deux autres ont été commises dans une zone de 60 km/h ou moins).
. Véhicule saisi pendant 30 jours si cette infraction et au moins une autre ont été commises dans une zone de 60 km/h ou moins
En cas de condamnation :
. 10 ans d’inscription de l'infraction dans le dossier de conduite.
. Augmentation des frais de renouvellement du permis de conduire et des primes d’assurance.
En brefUn grand excès de vitesse au Québec est un dépassement très élevé (ex. +40 km/h en zone de 60 ou moins, +50 en zone 61-90, +60 en zone 100 et plus). Les points ET l'amende sont doublés, et le permis est suspendu 7 jours sur-le-champ dès la première fois.
| Seuils | +40 km/h (zone ≤60) | +50 (61-90) | +60 (≥100) |
|---|---|
| Points / amende | Points doublés (jusqu’à 36) et amende doublée |
| Article CSR | 299, 516.1 |
| Permis / véhicule | 1re fois : permis suspendu 7 jours. Récidive (10 ans) : 30 jours + saisie du véhicule 30 jours |
Travaillez directement avec Me Julien Lespérance Hudon, un avocat expérimenté en matière de contraventions routières au Québec, au service des conducteurs de toute la province.
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Qu'il s'agisse de contraventions pour excès de vitesse ou de suspensions de permis, nous vous aidons à comprendre vos options et à préparer une démarche adaptée à votre dossier.
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