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Que faire après avoir obtenu une contravention pour excès de vitesse au Québec ?

Que faire après avoir obtenu une contravention pour excès de vitesse au Québec ?

auther
Me Julien Lespérance
auther
May 27, 2025

Obtenir une contravention pour excès de vitesse au Québec peut être stressant, surtout si vous ne savez pas quoi faire ensuite ou comment cela pourrait affecter votre dossier de conduite, vos points d'inaptitude et vos primes d'assurance. Que vous viviez au Québec ou que vous soyez simplement de passage, comprendre les options qui s'offrent à vous peut vous aider à prendre une décision éclairée et potentiellement à économiser de l'argent, des points et de la frustration.

1. Vérifiez les détails de votre billet

Avant de prendre des mesures, lisez attentivement le ticket. Vérifiez que toutes les informations sont exactes, y compris votre nom, les détails du véhicule, votre position et la vitesse enregistrée. Même de petites erreurs d'écriture peuvent parfois affecter la validité d'un billet. Prenez note de la date limite pour répondre, car l'ignorer peut automatiquement entraîner une condamnation, des amendes et des pénalités supplémentaires.

Conseil : Le ticket indiquera le nombre de jours dont vous disposez pour payer l'amende ou la contester dans les 30 jours suivant la date d'émission.

2. Comprenez les conséquences potentielles

Les infractions pour excès de vitesse au Québec sont régies par le Code de la sécurité routière et sont assorties d'amendes, de points d'inaptitude et d'éventuelles suspensions de permis en fonction de la gravité de l'infraction. Voici un bref aperçu de ce à quoi vous pourriez être confronté :

  • Excès de vitesse mineur (entre 1 et 19 km/h) : petite amende, 1 point d'inaptitude.
  • Excès de vitesse modéré (20 à 39 km/h) : amende plus élevée, 2 à 3 points.
  • Excès de vitesse grave (40 km/h et plus) : amende plus importante, 4 à 10 points, possibilité de suspension immédiate du permis dans les écoles ou les zones de construction

Si vous êtes un chauffeur ontarien ayant reçu une contravention au Québec, votre condamnation sera tout de même signalée au ministère des Transports de l'Ontario et peut avoir une incidence sur votre dossier et votre assurance en Ontario.

3. Décidez de payer ou de contester le billet

Deux options principales s'offrent à vous :

Option 1 : payer l'amende
Le paiement de votre amende signifie que vous plaidez coupable de l'infraction. La condamnation sera inscrite à votre dossier de conduite et tous les points d'inaptitude applicables seront ajoutés automatiquement. Bien qu'il s'agisse de l'option la plus simple, elle peut entraîner une hausse des primes d'assurance et des problèmes de licence potentiels si vous accumulez trop de points.

Option 2 : contester le billet
Si vous pensez que le billet a été émis injustement ou que les preuves sont faibles, vous pouvez choisir de le contester devant le tribunal. Le concours vous donne l'occasion de :

  • Défiez l'étalonnage des radars ou les observations des officiers.
  • Remettez en question l'exactitude de la signalisation, de la visibilité ou de la détection de vitesse.
  • Négociez pour une infraction moindre avec moins ou pas de points d'inaptitude.
  • Évitez d'inscrire une condamnation sur votre dossier de conduite.

Il est toujours préférable de consulter un avocat de la circulation au Québec avant de prendre une décision. Un avocat peut examiner les preuves, comparaître en votre nom et vous guider vers la stratégie de défense la plus efficace.

4. Connaissez l'impact sur votre dossier et votre assurance

Les condamnations pour excès de vitesse ne se limitent pas à des amendes. Ils peuvent rester inscrits à votre dossier de conduite pendant plusieurs années et influencer vos primes d'assurance. Les compagnies d'assurance considèrent les contraventions pour excès de vitesse comme des indicateurs d'un comportement à risque au volant, ce qui peut entraîner une augmentation des primes, parfois de 25 à 50 % après une condamnation.

Les conducteurs professionnels ou commerciaux sont exposés à des risques encore plus importants, car des condamnations multiples peuvent affecter l'emploi ou entraîner la suspension de leurs privilèges de conduite.

Réflexions finales

Une contravention pour excès de vitesse n'a pas à définir votre dossier de conduite. En prenant les bonnes mesures, c'est-à-dire en examinant votre dossier, en comprenant vos droits et en recherchant des conseils juridiques appropriés, vous pouvez minimiser les dommages et avancer en toute confiance.

Si vous avez reçu une contravention pour excès de vitesse au Québec, contactez Zorro Ticket dès aujourd'hui pour une consultation gratuite. Nous vous aiderons à évaluer les options qui s'offrent à vous et à mettre en place la meilleure défense possible.

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En brefAprès un constat d'excès de vitesse au Québec, le compte à rebours de 30 jours commence. Voici les bons réflexes avant de décider de payer ou de contester.

Les premiers réflexes

Ne payez pas immédiatement : payer équivaut à plaider coupable et fait inscrire les points. Notez la date de signification, le nombre de points en jeu et conservez le constat et le formulaire-réponse.

Payer ou contester ?

Comparez l'amende aux conséquences réelles : points d'inaptitude, hausse d'assurance, risque sur le permis. Pour un excès important ou un grand excès, contester peut éviter des conséquences durables. Vous avez 30 jours pour plaider non coupable.

Questions fréquentes

Combien de temps ai-je pour réagir à un constat de vitesse ?
30 jours suivant la signification du constat pour transmettre votre plaidoyer.
Dois-je payer tout de suite ?
Non. Payer équivaut à plaider coupable et fait inscrire les points. Évaluez d'abord la pertinence de contester.

Information vérifiée Juin 2026. Sources : SAAQ, LégisQuébec (Code de la sécurité routière). À titre informatif — aucune garantie de résultat. SAAQ — points d’inaptitudeCode de la sécurité routière

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