Votre avocat
Julien
Lespérance Hudon
Un accompagnement personnel pour comprendre votre constat et préparer les prochaines démarches.
En savoir plus sur votre avocatReconstituer les signaux et la position des véhicules
Les éléments qui comptent dans votre dossier.
Un constat lié à un autobus scolaire demande une description attentive de la séquence. Les feux, le panneau d’arrêt, la position de l’autobus et la séparation entre les chaussées sont des éléments essentiels à communiquer sans les confondre.
01
Distinguer les signaux observés
Les feux jaunes annoncent une préparation à l’arrêt; les feux rouges clignotants ou le panneau d’arrêt déclenchent l’obligation d’arrêt dans les conditions prévues. Décrivez les signaux que vous avez réellement vus et le moment où ils sont apparus.
Précisez si vous suiviez l’autobus, le croisiez ou arriviez d’une rue perpendiculaire. Notez votre position lorsqu’il s’est immobilisé et lorsque vous êtes passé à sa hauteur. Si vous ignorez le moment exact d’activation, indiquez cette incertitude.
02
Montrer la configuration de la chaussée
Le gouvernement distingue notamment la situation où une séparation physique surélevée se trouve entre votre chaussée et l’autobus. Dessinez la route avec ses voies et ce qui les sépare. Une ligne peinte ne doit pas être décrite comme un terre-plein sans autre précision.
Conservez les images originales si une caméra a enregistré la scène. Une photographie ultérieure peut illustrer la géométrie de la rue, mais ne prouve pas quels signaux étaient activés. Indiquez la présence d’enfants ou d’un brigadier seulement selon vos observations.
03
Préparer un examen complet du constat
Le récit doit permettre de comprendre les positions relatives avant, pendant et après le passage. Mentionnez la visibilité et tout véhicule ayant pu masquer l’autobus, avec des repères concrets. Le fait de ne pas avoir aperçu d’enfant ne règle pas à lui seul la question des signaux.
Zorro Ticket peut examiner les documents et les enjeux pour votre permis. Joignez l’infraction exacte et toute autre accusation reçue au même moment. Une demande au cabinet ne suspend pas les échéances indiquées sur vos documents.
À portée de main
Préparez votre échange
- Feux et panneau observés, dans leur ordre.
- Position du véhicule par rapport à l’autobus.
- Voies et séparation physique éventuelle.
- Constat, vidéo et coordonnées des témoins.
Vous pouvez nous contacter même si certains documents ne sont pas encore disponibles.