Votre avocat
Julien
Lespérance Hudon
Un accompagnement personnel pour comprendre votre constat et préparer les prochaines démarches.
En savoir plus sur votre avocatVérifier la couverture à la date du constat
Les éléments qui comptent dans votre dossier.
Un problème de preuve d’assurance et une absence de couverture ne se traitent pas de la même manière. Pour examiner le constat, rassemblez la police applicable, les dates et les échanges avec l’assureur. La situation doit être clarifiée au moment précis des faits.
01
Identifier l’obligation reprochée
Le régime public québécois et l’assurance responsabilité automobile privée ont des fonctions différentes. Le paiement de l’immatriculation ne remplace pas la vérification du contrat privé. Lisez si le constat vise la couverture elle-même, la présentation d’un document ou une autre obligation.
Précisez qui est propriétaire du véhicule et qui conduisait. Si le véhicule était prêté, loué, acheté récemment ou fourni pour le travail, indiquez-le. Les documents pertinents peuvent alors différer d’une simple attestation remise pour votre voiture habituelle.
02
Construire une chronologie des documents
Rassemblez l’attestation, la période de couverture, les avis de renouvellement et toute communication sur une annulation ou une modification. Un document délivré après le constat doit être accompagné de ce qu’il dit réellement sur la période visée.
Si vous pensiez être couvert, expliquez sur quelle confirmation vous vous fondiez. Conservez les messages et demandez à l’assureur de clarifier les dates par écrit lorsque nécessaire. Évitez de conclure à une erreur administrative à partir du seul fait qu’un prélèvement a été effectué.
03
Décrire la situation actuelle sans confondre les dates
Précisez si une nouvelle police a été obtenue depuis. Une couverture actuelle et une couverture au jour du constat sont deux questions à examiner séparément. Avant toute reprise de circulation, vérifiez les exigences applicables et la couverture réelle avec les interlocuteurs compétents.
Zorro Ticket peut recevoir le constat et une description des documents disponibles. Le formulaire initial n’a pas besoin de contenir tout votre historique d’assurance ni des informations bancaires. Le cabinet pourra préciser les pièces nécessaires à l’analyse.
À portée de main
Préparez votre échange
- Libellé exact et date du constat.
- Propriétaire, conducteur et situation du véhicule.
- Attestation et période de couverture pertinente.
- Avis et confirmations de l’assureur.
Vous pouvez nous contacter même si certains documents ne sont pas encore disponibles.