Votre avocat
Julien
Lespérance Hudon
Un accompagnement personnel pour comprendre votre constat et préparer les prochaines démarches.
En savoir plus sur votre avocatFaire le point sur le constat et le permis
Les éléments qui comptent dans votre dossier.
Un grand excès de vitesse peut soulever des questions immédiates sur le permis, en plus du constat à traiter. Rassemblez tous les documents remis lors de l’intervention afin de distinguer les mesures déjà prises et l’accusation à examiner.
01
Vérifier la qualification de grand excès
La qualification dépend de l’écart entre la vitesse reprochée et la limite de la zone. Elle ne se déduit pas du montant total du ticket ou du seul nombre inscrit comme vitesse. Reportez ces deux données exactement telles qu’elles apparaissent au constat.
Précisez le tronçon, le sens de circulation et toute mention particulière sur le document. Si plusieurs limites se succèdent sur votre trajet, identifiez les panneaux dont vous vous souvenez et le lieu présumé de la mesure.
02
Séparer les documents et leurs effets
Un avis relatif au permis, un procès-verbal de saisie et un constat ne remplissent pas la même fonction. Conservez-les dans leur intégralité, y compris leurs dates et les instructions reçues. Mentionnez si le véhicule vous appartient ou appartient à une autre personne.
La durée d’une mesure immédiate et les conséquences du dossier ne doivent pas être devinées à partir de l’expérience d’un proche. Signalez vos antécédents pertinents et tout document de la SAAQ. Une vérification du statut réel du permis est nécessaire avant de reprendre la conduite.
03
Préparer un examen utile rapidement
Expliquez ce qui est urgent dans votre situation : travail nécessitant la conduite, date inscrite sur un avis, véhicule immobilisé ou audience déjà fixée. Ces renseignements permettent de prioriser les questions à discuter; ils ne créent pas une autorisation de conduire.
Joignez la preuve disponible sur la vitesse et décrivez l’interception sans interprétation technique non vérifiée. Zorro Ticket pourra examiner les documents et les démarches possibles. Le formulaire seul ne suspend aucune mesure et ne vaut pas mandat accepté.
À portée de main
Préparez votre échange
- Vitesse reprochée, limite et lieu exact.
- Constat et avis relatifs au permis.
- Document de saisie si un véhicule est concerné.
- Échéances, antécédents pertinents et besoins de déplacement.
Vous pouvez nous contacter même si certains documents ne sont pas encore disponibles.