Votre avocat
Julien
Lespérance Hudon
Un accompagnement personnel pour comprendre votre constat et préparer les prochaines démarches.
En savoir plus sur votre avocatSituer le marquage et le franchissement
Les éléments qui comptent dans votre dossier.
Une ligne continue peut séparer des voies de même direction ou des sens opposés. Pour examiner le constat, il faut comprendre la configuration et la manœuvre reprochée. Le mot « ligne » ne suffit pas à identifier tous les faits pertinents.
01
Décrire la ligne du côté de votre véhicule
Précisez sa couleur, son caractère simple ou double et la présence éventuelle d’un segment discontinu. Notez la voie dans laquelle vous circuliez et le moment où votre véhicule aurait franchi le marquage. Un dessin montrant le sens des voies facilite la lecture.
S’il s’agit d’une double ligne, indiquez quelle ligne se trouvait de votre côté. Évitez une photo isolée qui ne permet pas de situer le départ de la manœuvre. Le point où vous êtes revenu dans la voie peut aussi être pertinent.
02
Expliquer la manœuvre et son environnement
Le déplacement servait-il à dépasser, tourner, contourner un obstacle ou changer de voie ? Décrivez l’objet ou le véhicule concerné et ce que vous avez réellement observé. Des exceptions existent dans certaines situations, mais elles nécessitent une vérification précise des conditions.
Si le marquage était usé, couvert ou modifié par un chantier, notez les conditions et conservez les images disponibles. Distinguez l’état de la chaussée le jour du constat de celui observé lors d’une visite ultérieure. Ne retournez pas sur une voie active pour prendre des photos.
03
Confronter les documents au trajet
Le libellé peut viser le franchissement lui-même ou une autre manœuvre. Joignez les autres constats éventuels et le rapport disponible afin d’éviter de préparer une explication qui répond à une accusation différente. Votre récit doit suivre le mouvement du véhicule du début à la fin.
Zorro Ticket peut recevoir le constat, le croquis et vos questions. Une difficulté de visibilité, une erreur de trajet ou un dépassement bref ne permet pas de garantir une annulation. L’intérêt de l’examen est de relier les faits à la règle réellement invoquée.
À portée de main
Préparez votre échange
- Couleur et configuration du marquage.
- Voie initiale et points de franchissement.
- But de la manœuvre et obstacle éventuel.
- Constat, croquis et photos datées.
Vous pouvez nous contacter même si certains documents ne sont pas encore disponibles.