Votre avocat
Julien
Lespérance Hudon
Un accompagnement personnel pour comprendre votre constat et préparer les prochaines démarches.
En savoir plus sur votre avocatExaminer le constat, les images et le destinataire
Les éléments qui comptent dans votre dossier.
Vous avez reçu une contravention par la poste sans avoir été intercepté ? Avant de décider de la suite, identifiez le véhicule, le lieu et le type d’infraction détectée. Le dossier de radar photo comporte des particularités qu’il faut distinguer d’un ticket remis au conducteur.
01
Comprendre ce qui est identifié
Au Québec, le radar photo identifie le véhicule plutôt que son conducteur. Le gouvernement indique que ces constats ne donnent pas lieu à des points d’inaptitude. L’examen porte néanmoins sur le document reçu, la responsabilité visée et les éléments de l’infraction.
Comparez la plaque, le véhicule et le nom du destinataire avec vos documents. Une automobile vendue, louée ou appartenant à une entreprise peut nécessiter des renseignements supplémentaires. Ne présumez pas qu’expliquer qui conduisait règle automatiquement le constat.
02
Conserver la série complète de documents
Gardez les photographies, les pages du constat et l’enveloppe si elle aide à retrouver la réception. Relevez la date, l’heure, le lieu, la vitesse ou les informations relatives au feu selon le cas. Signalez toute différence concrète entre ces données et votre situation.
Une image recadrée peut retirer des informations utiles. Transmettez la version lisible disponible et conservez l’original. Si vous n’avez pas accès aux photographies, indiquez-le plutôt que de reconstituer vous-même la scène à partir d’un service de cartes.
03
Évaluer une démarche proportionnée
La demande peut expliquer votre question principale : identification du véhicule, document reçu après une vente, signalisation ou autre incohérence précise. Une contestation ne se justifie pas uniquement par l’absence d’interception, puisque ce mode de détection fonctionne sans arrêt du véhicule.
Avant d’entreprendre une démarche, faites clarifier les enjeux, la preuve nécessaire et les honoraires éventuels. Zorro Ticket peut examiner votre demande; aucun résultat n’est garanti et l’envoi du formulaire ne constitue pas une réponse officielle au constat.
À portée de main
Préparez votre échange
- Constat intégral et date de réception.
- Série complète des photos disponibles.
- Plaque, propriétaire et situation du véhicule.
- Question précise ou incohérence à examiner.
Vous pouvez nous contacter même si certains documents ne sont pas encore disponibles.