Calcul déterministe
Saisissez les données du constat
Aucune donnée n’est conservée par cet outil. Le calcul utilise seulement les valeurs ci-dessous.
Méthode et limites
Comparaison arithmétique avec les seuils généraux. Le libellé exact du constat, la signalisation, la preuve et les antécédents ne sont pas analysés.
Questions fréquentes
Ce que l’outil peut — et ne peut pas — répondre
Quel est le seuil dans une zone de 50 km/h?
Le seuil général est atteint à partir de 90 km/h allégués, soit 40 km/h au-dessus de la limite.
Quel est le seuil sur une autoroute limitée à 100 km/h?
Le seuil général est atteint à partir de 160 km/h allégués, soit 60 km/h au-dessus de la limite.
L’outil détermine-t-il la sanction?
Non. Il vérifie un seuil général seulement. Les conséquences dépendent notamment du dossier, des antécédents et des dispositions applicables.