Seuils, suspension immédiate du permis, saisie du véhicule en récidive : ce que prévoit le Code de la sécurité routière.
En brefUn grand excès de vitesse au Québec entraîne le doublement des points et de l'amende, une suspension immédiate du permis de 7 jours dès la première fois, et — en récidive sur 10 ans — une suspension de 30 jours avec saisie du véhicule pendant 30 jours.
On parle de grand excès de vitesse à partir de 40 km/h au-dessus en zone de 60 km/h ou moins, 50 km/h au-dessus en zone 61-90, et 60 km/h au-dessus en zone de 100 km/h et plus (article 299 CSR).
Première fois : permis suspendu 7 jours sur-le-champ. Deuxième fois en 10 ans : permis suspendu 30 jours et véhicule saisi 30 jours. Les sanctions s'aggravent aux 3e et 4e infractions, jusqu'au triplement de l'amende.
Lorsqu'il y a saisie, le véhicule est remisé aux frais du propriétaire et n'est rendu qu'à la fin de la période de saisie. Les frais de remorquage et d'entreposage s'ajoutent à l'amende.
Avec des points doublés (jusqu'à 36), un grand excès peut à lui seul dépasser un seuil de révocation. La contribution d'assurance à la SAAQ augmente en conséquence.
| Zone 60 km/h ou moins | +40 km/h |
|---|---|
| Zone 61-90 km/h | +50 km/h |
| Zone 100 km/h et plus | +60 km/h |
| Récidive (10 ans) | Permis 30 j + véhicule saisi 30 j |
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