Points d'inaptitude, alcool, amendes impayées ou raison médicale : pourquoi un permis est suspendu et quels sont vos recours.
En brefAu Québec, la SAAQ peut suspendre ou révoquer votre permis pour plusieurs raisons : accumulation de points d'inaptitude, infraction criminelle (alcool, conduite dangereuse), amendes impayées ou raison médicale. Selon le motif, une révision ou un appel est possible.
Le permis est révoqué lorsque vous atteignez le seuil applicable : 4 points (apprenti ou probatoire), 8 (moins de 23 ans), 12 (23-24 ans) ou 15 (25 ans et plus). La révocation dure de 3 à 12 mois selon les points accumulés et l'historique récent.
Une alcoolémie de 0,08 ou plus, ou un refus de fournir un échantillon, entraîne une suspension immédiate de 90 jours. Une condamnation criminelle pour facultés affaiblies entraîne une révocation de 1 an (1re), 3 ans (2e) puis 5 ans, avec antidémarreur éthylométrique à la réobtention.
Des amendes impayées entraînent la suspension du permis et de l'immatriculation jusqu'au paiement complet. La SAAQ peut aussi suspendre pour inaptitude médicale, la réobtention exigeant alors une nouvelle preuve médicale.
La réobtention après révocation pour points peut exiger un examen de réinsertion et des frais; après 3 ans, la reprise des examens. Une suspension liée à l'alcool peut faire l'objet d'une demande de révision à la SAAQ, puis d'un appel au Tribunal administratif du Québec.
| Apprenti / probatoire | 4 points |
|---|---|
| Moins de 23 ans | 8 points |
| 23-24 ans | 12 points |
| 25 ans et plus | 15 points |
| Alcool (0,08 ou refus) | Suspension immédiate 90 jours |
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