Suspension immédiate, sanctions criminelles, révocation du permis : ce que prévoit la loi et pourquoi une défense est essentielle.
En brefAu Québec, conduire avec une alcoolémie de 0,08 ou plus entraîne une suspension immédiate du permis de 90 jours. Une condamnation criminelle pour conduite avec facultés affaiblies entraîne une révocation par la SAAQ (1 an, puis 3 et 5 ans), un casier judiciaire et l'antidémarreur éthylométrique.
Dès qu'un échantillon révèle une alcoolémie de 0,08 ou plus, ou en cas de refus de fournir un échantillon, le permis est suspendu immédiatement pour 90 jours (article 202.4 du Code de la sécurité routière), avant même tout procès.
La conduite avec facultés affaiblies est une infraction au Code criminel : elle entraîne un casier judiciaire, une amende minimale, une interdiction de conduire et, dans les cas graves, l'emprisonnement. Le véhicule peut être saisi 30 jours dès la première infraction.
Une condamnation criminelle entraîne une révocation du permis de 1 an (1re), 3 ans (2e) puis 5 ans, avec antidémarreur éthylométrique obligatoire à la réobtention et des frais de réinstauration qui, au total, atteignent souvent plusieurs milliers de dollars.
Les titulaires d'un permis d'apprenti ou probatoire et les conducteurs de 21 ans ou moins sont soumis à la tolérance zéro (aucune alcoolémie permise). Compte tenu des conséquences, une défense bien préparée — légalité de l'interception, fiabilité de l'appareil, droits constitutionnels — est essentielle.
| Alcoolémie 0,08 ou refus | Suspension immédiate 90 jours |
|---|---|
| Condamnation criminelle | Révocation 1 an / 3 ans / 5 ans |
| Véhicule | Saisie 30 jours (1re infraction) |
| Réobtention | Antidémarreur éthylométrique + frais |
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