Une infraction captée par radar photo entraîne une amende, mais aucun point d'inaptitude. Voici comment ça fonctionne et comment contester.
En brefAu Québec, une infraction captée par radar photo entraîne une amende et des frais, mais aucun point d'inaptitude : l'appareil identifie le véhicule, pas le conducteur. L'infraction est imputée au propriétaire immatriculé, qui dispose de 30 jours pour contester.
Le Québec utilise des radars photo fixes (en bordure de route), des radars photo mobiles (déployés notamment en zones scolaires et de chantiers) et des appareils de surveillance aux feux rouges, dont certains contrôlent aussi la vitesse.
Comme le radar identifie le véhicule mais pas le conducteur, aucun point d'inaptitude n'est inscrit et il n'y a pas de hausse de la contribution d'assurance liée aux points. Le constat comprend l'amende, les frais et une contribution obligatoire.
Le Code de la sécurité routière établit une présomption de responsabilité du propriétaire immatriculé. Depuis le 1er juillet 2024, le propriétaire ne peut plus désigner un autre conducteur : il demeure responsable, peu importe qui conduisait.
Vous avez 30 jours pour plaider non coupable. Vous pouvez demander la divulgation de la preuve (photos, certification de l'appareil) et vérifier les délais de signification : le constat doit vous être transmis dans les délais prévus, à défaut de quoi il peut être contesté.
| Radar photo fixe | Vitesse, en bordure de route |
|---|---|
| Radar photo mobile | Vitesse, zones scolaires et chantiers |
| Surveillance aux feux rouges | Feu rouge (et parfois vitesse) |
| Points d’inaptitude | Aucun — amende seulement |
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