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Radar photo au Québec

Une infraction captée par radar photo entraîne une amende, mais aucun point d'inaptitude. Voici comment ça fonctionne et comment contester.

En brefAu Québec, une infraction captée par radar photo entraîne une amende et des frais, mais aucun point d'inaptitude : l'appareil identifie le véhicule, pas le conducteur. L'infraction est imputée au propriétaire immatriculé, qui dispose de 30 jours pour contester.

Les types de radars photo

Le Québec utilise des radars photo fixes (en bordure de route), des radars photo mobiles (déployés notamment en zones scolaires et de chantiers) et des appareils de surveillance aux feux rouges, dont certains contrôlent aussi la vitesse.

Aucun point d'inaptitude

Comme le radar identifie le véhicule mais pas le conducteur, aucun point d'inaptitude n'est inscrit et il n'y a pas de hausse de la contribution d'assurance liée aux points. Le constat comprend l'amende, les frais et une contribution obligatoire.

La responsabilité du propriétaire

Le Code de la sécurité routière établit une présomption de responsabilité du propriétaire immatriculé. Depuis le 1er juillet 2024, le propriétaire ne peut plus désigner un autre conducteur : il demeure responsable, peu importe qui conduisait.

Comment contester

Vous avez 30 jours pour plaider non coupable. Vous pouvez demander la divulgation de la preuve (photos, certification de l'appareil) et vérifier les délais de signification : le constat doit vous être transmis dans les délais prévus, à défaut de quoi il peut être contesté.

Radar photo fixeVitesse, en bordure de route
Radar photo mobileVitesse, zones scolaires et chantiers
Surveillance aux feux rougesFeu rouge (et parfois vitesse)
Points d’inaptitudeAucun — amende seulement

Questions fréquentes

Un radar photo enlève-t-il des points au Québec ?
Non. Une infraction de radar photo entraîne une amende, mais aucun point d'inaptitude, car le conducteur n'est pas identifié.
Suis-je responsable si je ne conduisais pas ?
Oui. La loi présume le propriétaire immatriculé responsable. Depuis le 1er juillet 2024, il n'est plus possible de désigner un autre conducteur.
Comment contester un constat de radar photo ?
En plaidant non coupable dans les 30 jours, puis en demandant la divulgation de la preuve et en vérifiant les délais et la fiabilité de l'appareil.

Information vérifiée Juin 2026. Sources : SAAQ, LégisQuébec (Code de la sécurité routière). À titre informatif — aucune garantie de résultat. SAAQ — points d’inaptitudeCode de la sécurité routièreQuébec — radars photo

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