Combien de points par infraction, à partir de quand votre permis est révoqué, et combien de temps les points restent au dossier.
En brefAu Québec, chaque infraction au Code de la sécurité routière ajoute des points d'inaptitude à votre dossier de conduite. Ils restent inscrits 2 ans après la déclaration de culpabilité. Au-delà d'un seuil (qui dépend de votre type de permis), la SAAQ révoque le permis.
Les points d'inaptitude mesurent les infractions accumulées. La SAAQ les inscrit à votre dossier dès que vous êtes déclaré coupable — et payer une amende sans contester équivaut à une déclaration de culpabilité.
Plus vous accumulez de points, plus votre contribution d'assurance à la SAAQ augmente, et plus vous vous approchez de la révocation.
Quelques repères : suivre de trop près 2 points, feu rouge / arrêt / ligne continue 3 points, cellulaire au volant 5 points, dépassement d'un autobus scolaire 9 points, course de rue 12 points. L'excès de vitesse va de 1 à 5 points selon l'ampleur.
Le seuil dépend de votre permis : 4 points (apprenti ou probatoire), 8 points (moins de 23 ans), 12 points (23-24 ans) et 15 points (25 ans et plus). Atteindre le seuil entraîne une révocation de 3, 6 ou 12 mois.
Les points sont effacés 2 ans après la date de la déclaration de culpabilité. Contester un constat — plutôt que payer — est souvent le seul moyen d'éviter que les points s'inscrivent.
| Apprenti / probatoire | 4 points |
|---|---|
| Moins de 23 ans | 8 points |
| 23-24 ans | 12 points |
| 25 ans et plus | 15 points |
Travaillez directement avec Me Julien Lespérance Hudon, un avocat expérimenté en matière de contraventions routières au Québec, au service des conducteurs de toute la province.
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